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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

mARTigny Boutique Hôtel

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations de chambres, de prestations de restauration et de services annexes effectuées auprès de l’établissement. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Confirmation de réservation

La réservation devient ferme et définitive à réception :
• soit d’une confirmation écrite du client,
• soit du versement d’un acompte,
• soit d’une garantie par carte bancaire.
L’établissement se réserve le droit d’annuler toute réservation non confirmée dans les délais indiqués.

3. Acompte / Garantie

Pour les groupes et séminaires ainsi que certaines réservations individuelles, un acompte peut être demandé.
Sauf mention contraire dans l’offre :
• un acompte de 30 % du montant total est requis pour confirmer la réservation,
• le solde est payable selon les conditions convenues (avant ou sur place).
Cet acompte est déduit de la facture finale.

4. Conditions d’annulation – Chambres individuelles

Sauf conditions spécifiques :
• Annulation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’arrivée
• No-show : 100 % de la première nuit

5. Conditions d’annulation – Groupes

(S’appliquent sauf mention contraire dans l’offre signée)
• Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : sans frais
• De 60 à 40 jours : 30 % du montant total
• De 40 à 20 jours : 50 % du montant total
• Moins de 20 jours : 100 % du montant total
Ces frais s’appliquent sur les prestations confirmées (hébergement, restauration, salles, services annexes).

6. Conditions d’annulation – Séminaires et locations de salles

• Jusqu’ à 30 jours avant la date de l’évènement, annulation gratuite.
• De 30 jours à 7 jours avant la date de l’évènement, 30% du montant total des prestations réservées sera facturé
• A partir de jour avant la date de l’évènement, 100% du montant total sera facturé

7. Modification du nombre de participants (groupes)

Toute réduction du nombre de chambres ou de prestations est considérée comme une annulation partielle et entraîne l’application des conditions ci-dessus.
Une tolérance (ex : 5 à 10 %) peut être accordée jusqu’à un délai défini dans l’offre.

8. No-show et départ anticipé

• En cas de non-présentation (no-show), les prestations réservées sont facturées conformément aux conditions d’annulation.
• En cas de départ anticipé, le séjour réservé est dû dans son intégralité.

9. Check-in / Check-out

• Check-in : à partir de 14h00
• Check-out : jusqu’à 11h00
Tout départ tardif peut entraîner une facturation supplémentaire.

10. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
La taxe de séjour est en sus, sauf mention contraire.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation.

11. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :
• espèces (selon limites légales),
• cartes bancaires,
• virement bancaire.
Sauf accord contraire :
• les factures sont payables au comptant à la réception,
• pour les groupes, un paiement anticipé peut être exigé.

12. Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de :
• vol, perte ou détérioration d’effets personnels,
• cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

13. Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, aucune des parties ne pourra être tenue responsable.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

15. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est celui du lieu de situation de l’établissement.



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